ŞİMŞEK SOCKS
(Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti.)
NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX REPRÉSENTANTS DES SOUS-TRAITANTS
La présente Notice d’information a été préparée par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti., en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement relatif aux procédures et principes applicables à l’obligation d’information.
1. Identité du responsable du traitement et données personnelles traitées
Les données personnelles ci-dessous peuvent être traitées par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti. (« ŞİMŞEK SOCKS »), en qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« la Loi ») et aux finalités décrites ci-après.
Données d’identité
- Nom et prénom
- Numéro d’identité nationale turque
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Copie du permis de conduire
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Signature
Coordonnées
- Adresse
- Numéro de téléphone
Données relatives à la sécurité des locaux
- Enregistrements des caméras de surveillance
Données visuelles
Données relatives à la santé
- Groupe sanguin (figurant sur la copie du permis de conduire)
2. Finalités du traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par ŞİMŞEK SOCKS sont traitées conformément aux articles 5 et 6 de la Loi n° 6698, notamment aux fins suivantes :
- Gestion des situations d’urgence
- Réalisation des audits et des activités éthiques
- Respect des obligations légales
- Garantie de la sécurité des locaux
- Suivi et gestion des affaires juridiques
- Réalisation des audits internes, enquêtes et activités d’investigation
- Gestion des communications
- Gestion et contrôle des activités de l’entreprise
- Gestion des activités de santé et de sécurité au travail
- Garantie de la continuité des activités
- Enregistrement vidéo des espaces ouverts du lieu de travail afin d’assurer la sécurité physique
- Gestion des processus d’achat de biens et de services
- Gestion des relations contractuelles
- Protection des biens mobiliers et des ressources
- Garantie de la sécurité des opérations du responsable du traitement
- Communication d’informations aux personnes, institutions et autorités légalement compétentes
3. Destinataires des données personnelles et finalités du transfert
Selon leur nature, les données personnelles collectées peuvent être communiquées par ŞİMŞEK SOCKS, dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, à son expert-comptable contractuel ainsi qu’aux autorités et organismes publics compétents, conformément à l’article 8 de la Loi n° 6698.
4. Méthodes de collecte des données personnelles et fondements juridiques
Vos données personnelles sont collectées par ŞİMŞEK SOCKS par différents moyens, sur support physique ou électronique, oralement ou par écrit, sur la base de différents fondements juridiques.
Les traitements sont notamment fondés sur :
- Le consentement explicite de la personne concernée (notamment pour le traitement de la donnée relative au groupe sanguin figurant sur la copie du permis de conduire, considérée comme une donnée sensible).
Ainsi que sur les bases juridiques prévues à l’article 5 de la Loi :
- Lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Les données peuvent être traitées et transférées par des moyens automatisés ou non automatisés conformément à ces fondements juridiques.
5. Exercice des droits des personnes concernées auprès de ŞİMŞEK SOCKS
Conformément à l’article 11 de la Loi n° 6698, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus.
À cette fin, vous pouvez :
- remplir le formulaire de demande relatif à la protection des données personnelles, disponible auprès du service d’accueil ;
- envoyer votre demande signée électroniquement ou avec une signature mobile à l’adresse muhasebe1@simseksocks.com ;
- déposer une demande écrite signée à l’adresse suivante :
Akçaburgaz Mahallesi, 3102 Sokak No:6, Esenyurt / Istanbul, Turquie
ou effectuer votre demande par l’intermédiaire d’un notaire.
ŞİMŞEK SOCKS répondra gratuitement à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, sauf si le traitement entraîne un coût supplémentaire, auquel cas les frais fixés par l’Autorité turque de protection des données personnelles pourront être appliqués.
En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :
a) savoir si vos données personnelles sont traitées ;
b) demander des informations concernant leur traitement ;
c) connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
d) connaître les tiers auxquels les données sont communiquées en Turquie ou à l’étranger ;
e) demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
f) demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues par l’article 7 de la Loi ;
g) demander que les opérations de rectification ou d’effacement soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été communiquées ;
h) s’opposer à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
i) demander réparation du préjudice subi en cas de traitement de données personnelles effectué en violation de la Loi.
ŞİMŞEK SOCKS
(Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti.)
NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX CLIENTS
La présente Notice d’information a été préparée par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti., en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement relatif aux procédures et principes applicables à l’obligation d’information.
1. Identité du responsable du traitement et données personnelles traitées
Les données personnelles ci-dessous peuvent être traitées par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti. (« ŞİMŞEK SOCKS »), en qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« la Loi »), aux fins décrites ci-après.
Données d’identité
- Nom et prénom
- Numéro d’identité nationale turque
Coordonnées
- Adresse
- Téléphone
- Adresse électronique (e-mail)
- Données relatives à l’e-Archive (facturation électronique)
Données relatives à la sécurité des locaux
- Enregistrements des caméras de surveillance
Données relatives aux opérations clients
- Factures
- Billets à ordre
- Chèques
- Demandes
- Commandes
2. Finalités du traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par ŞİMŞEK SOCKS sont traitées conformément à l’article 5 de la Loi n° 6698 pour les finalités suivantes :
- Gestion des situations d’urgence
- Réalisation des audits et des activités éthiques
- Garantie de la sécurité des locaux
- Suivi et gestion des affaires juridiques
- Gestion des communications
- Gestion et contrôle des activités de l’entreprise
- Enregistrement vidéo des espaces ouverts du lieu de travail afin d’assurer la sécurité physique
- Gestion des services après-vente
- Gestion des processus de vente de biens et de services
- Gestion de la relation client
- Réalisation d’activités destinées à améliorer la satisfaction des clients
- Réalisation d’analyses marketing
- Gestion des activités de conservation et d’archivage
- Gestion des relations contractuelles
- Suivi des demandes et des réclamations
- Protection des biens mobiliers et des ressources
- Gestion des activités de commercialisation des produits et services
- Garantie de la sécurité des opérations du responsable du traitement
3. Destinataires des données personnelles et finalités du transfert
Selon leur nature, les données personnelles collectées peuvent être communiquées par ŞİMŞEK SOCKS, dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus :
- à son expert-comptable contractuel ;
- à son prestataire agréé de services d’e-Archive ;
- ainsi qu’aux autorités et organismes publics compétents,
conformément à l’article 8 de la Loi n° 6698.
4. Méthodes de collecte des données personnelles et fondements juridiques
Vos données personnelles sont collectées par ŞİMŞEK SOCKS par différents moyens, sur support physique ou électronique, oralement ou par écrit, sur la base de différents fondements juridiques.
Conformément à l’article 5 de la Loi n° 6698, ces données peuvent être traitées et transférées, par des moyens automatisés ou non automatisés, notamment lorsque :
- le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
5. Exercice des droits des personnes concernées auprès de ŞİMŞEK SOCKS
Conformément à l’article 11 de la Loi n° 6698, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus.
À cette fin, vous pouvez :
- remplir le formulaire de demande relatif à la protection des données personnelles disponible auprès du service d’accueil ;
- envoyer votre demande signée électroniquement ou avec une signature mobile à l’adresse muhasebe1@simseksocks.com ;
- déposer une demande écrite signée à l’adresse suivante :
Akçaburgaz Mahallesi, 3102 Sokak No:6, Esenyurt / Istanbul, Turquie
ou effectuer votre demande par l’intermédiaire d’un notaire.
ŞİMŞEK SOCKS répondra gratuitement à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, sauf si le traitement entraîne un coût supplémentaire, auquel cas les frais fixés par l’Autorité turque de protection des données personnelles pourront être appliqués.
En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :
a) savoir si vos données personnelles sont traitées ;
b) demander des informations concernant leur traitement ;
c) connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
d) connaître les tiers auxquels les données sont communiquées en Turquie ou à l’étranger ;
e) demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
f) demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues par l’article 7 de la Loi ;
g) demander que les opérations de rectification ou d’effacement soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été communiquées ;
h) s’opposer à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
i) demander réparation du préjudice subi en cas de traitement de données personnelles effectué en violation de la Loi.
ŞİMŞEK SOCKS
(Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti.)
NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX VISITEURS EN LIGNE
La présente Notice d’information a été préparée par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti., en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement relatif aux procédures et principes applicables à l’obligation d’information.
1. Identité du responsable du traitement et données personnelles traitées
Les données personnelles ci-dessous peuvent être traitées par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti. (« ŞİMŞEK SOCKS »), en qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« la Loi »), aux fins décrites ci-après.
Données relatives à la sécurité des traitements
- Adresse IP
- Données relatives aux connexions et déconnexions Internet
2. Finalités du traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par ŞİMŞEK SOCKS sont traitées conformément à l’article 5 de la Loi n° 6698 pour les finalités suivantes :
- Gestion des processus de sécurité de l’information ;
- Garantie de la sécurité des opérations du responsable du traitement ;
- Communication d’informations aux personnes, institutions et autorités légalement compétentes.
3. Destinataires des données personnelles et finalités du transfert
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées par ŞİMŞEK SOCKS, lorsque la loi l’exige ou à la demande des autorités compétentes, aux institutions et organismes publics autorisés, conformément à l’article 8 de la Loi n° 6698.
4. Méthodes de collecte des données personnelles et fondements juridiques
Vos données personnelles sont collectées par ŞİMŞEK SOCKS au moyen d’outils électroniques de transmission de données.
Conformément à l’article 5 de la Loi n° 6698, ces données sont traitées et, si nécessaire, transférées par des moyens automatisés sur le fondement juridique suivant :
- le traitement est expressément prévu par la loi.
5. Exercice des droits des personnes concernées auprès de ŞİMŞEK SOCKS
Conformément à l’article 11 de la Loi n° 6698, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus.
À cette fin, vous pouvez :
- remplir le formulaire de demande relatif à la protection des données personnelles disponible auprès du service d’accueil ;
- envoyer votre demande signée électroniquement ou avec une signature mobile à l’adresse muhasebe1@simseksocks.com ;
- déposer une demande écrite signée à l’adresse suivante :
Akçaburgaz Mahallesi, 3102 Sokak No:6, Esenyurt / Istanbul, Turquie
ou effectuer votre demande par l’intermédiaire d’un notaire.
ŞİMŞEK SOCKS répondra gratuitement à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, sauf si le traitement entraîne un coût supplémentaire, auquel cas les frais fixés par l’Autorité turque de protection des données personnelles pourront être appliqués.
En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :
a) savoir si vos données personnelles sont traitées ;
b) demander des informations concernant leur traitement ;
c) connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
d) connaître les tiers auxquels les données sont communiquées en Turquie ou à l’étranger ;
e) demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
f) demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues par l’article 7 de la Loi ;
g) demander que les opérations de rectification ou d’effacement soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été communiquées ;
h) s’opposer à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
i) demander réparation du préjudice subi en cas de traitement de données personnelles effectué en violation de la Loi.
ŞİMŞEK SOCKS
(Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti.)
NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX REPRÉSENTANTS ET AUX EMPLOYÉS DES FOURNISSEURS
La présente Notice d’information a été préparée par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti., en sa qualité de responsable du traitement, conformément à l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement relatif aux procédures et principes applicables à l’obligation d’information.
1. Identité du responsable du traitement et données personnelles traitées
Les données personnelles ci-dessous peuvent être traitées par Şimşek Çorap ve Tekstil San. İç ve Dış Ticaret Ltd. Şti. (« ŞİMŞEK SOCKS »), en qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« la Loi »), aux fins décrites ci-après.
Données d’identité
- Nom et prénom
- Numéro d’identité nationale turque
- Signature
Coordonnées
- Adresse
- Téléphone
- Adresse électronique (e-mail)
- Données relatives à l’e-Archive (facturation électronique)
Données relatives aux opérations du fournisseur
- Coordonnées bancaires (numéro de compte / IBAN)
Données marketing du fournisseur
Données relatives à la sécurité des locaux
- Enregistrements des caméras de surveillance
2. Finalités du traitement des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par ŞİMŞEK SOCKS sont traitées conformément à l’article 5 de la Loi n° 6698 pour les finalités suivantes :
- Gestion des situations d’urgence ;
- Réalisation des audits et des activités éthiques ;
- Gestion des opérations financières et comptables ;
- Garantie de la sécurité des locaux ;
- Suivi et gestion des affaires juridiques ;
- Gestion des communications ;
- Gestion et contrôle des activités de l’entreprise ;
- Garantie de la continuité des activités ;
- Enregistrement vidéo des espaces ouverts du lieu de travail afin d’assurer la sécurité physique ;
- Gestion des activités logistiques ;
- Gestion des processus d’achat de biens et de services ;
- Gestion des activités de conservation et d’archivage ;
- Gestion des relations contractuelles ;
- Suivi des demandes et des réclamations ;
- Protection des biens mobiliers et des ressources ;
- Gestion des processus de la chaîne d’approvisionnement ;
- Garantie de la sécurité des opérations du responsable du traitement.
3. Destinataires des données personnelles et finalités du transfert
Parmi les données personnelles collectées, seules les données relatives à la sécurité des locaux (notamment les enregistrements de vidéosurveillance) peuvent être communiquées par ŞİMŞEK SOCKS aux autorités et organismes publics légalement compétents, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, conformément à l’article 8 de la Loi n° 6698.
Les autres données personnelles ne sont pas transférées à des tiers.
4. Méthodes de collecte des données personnelles et fondements juridiques
Vos données personnelles sont collectées par ŞİMŞEK SOCKS par différents moyens, sur support physique ou électronique, oralement ou par écrit.
Conformément à l’article 5 de la Loi n° 6698, ces données peuvent être traitées et, lorsque cela est nécessaire, transférées par des moyens automatisés ou non automatisés, notamment lorsque :
- le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ;
- le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
5. Exercice des droits des personnes concernées auprès de ŞİMŞEK SOCKS
Conformément à l’article 11 de la Loi n° 6698, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus.
À cette fin, vous pouvez :
- remplir le formulaire de demande relatif à la protection des données personnelles disponible auprès du service d’accueil ;
- envoyer votre demande signée électroniquement ou avec une signature mobile à l’adresse muhasebe1@simseksocks.com ;
- déposer une demande écrite signée à l’adresse suivante :
Akçaburgaz Mahallesi, 3102 Sokak No:6, Esenyurt / Istanbul, Turquie
ou effectuer votre demande par l’intermédiaire d’un notaire.
ŞİMŞEK SOCKS répondra gratuitement à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, sauf si le traitement entraîne un coût supplémentaire, auquel cas les frais fixés par l’Autorité turque de protection des données personnelles pourront être appliqués.
En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :
a) savoir si vos données personnelles sont traitées ;
b) demander des informations concernant leur traitement ;
c) connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
d) connaître les tiers auxquels les données sont communiquées en Turquie ou à l’étranger ;
e) demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
f) demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions prévues par l’article 7 de la Loi ;
g) demander que les opérations de rectification ou d’effacement soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été communiquées ;
h) s’opposer à une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
i) demander réparation du préjudice subi en cas de traitement de données personnelles effectué en violation de la Loi.